Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme SewePay, service de facturation édité par Sahel Pay Technologies (SPAY SARL), Bamako, Mali.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de SewePay implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous vous engagez à respecter ces conditions.

3. Services proposés

• Création de factures et de devis
• Gestion des clients
• Mentions NIF, RCCM et TVA sur les documents
• Modèles de documents personnalisables et PDF
• Partage des documents par lien et par WhatsApp

4. Responsabilités de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Utiliser le service conformément aux lois en vigueur
• Vérifier l'exactitude des mentions légales et fiscales portées sur ses documents (NIF, RCCM, taux de TVA)
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales

5. Données personnelles

SewePay s'engage à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

6. Tarification

Premier mois gratuit, puis 3 000 FCFA/mois. Premier mois gratuit, sans carte bancaire ni paiement. Ensuite, activation mensuelle manuelle après vérification du paiement. Aucun prélèvement automatique. Contactez le support pour les modalités de paiement et de renouvellement. Aucun renouvellement automatique ni offre annuelle n'est proposé.

Un mois gratuit à compter de votre inscription, sans carte bancaire ni paiement. Un seul essai par compte propriétaire : créer un autre espace de travail ne le prolonge pas. L'essai dure un mois calendaire à partir de la date d'inscription du compte propriétaire.

Chaque renouvellement ajoute un mois après la fin de votre essai ou de votre période payée encore en cours, sans perdre les jours restants. Si l'accès a expiré, le mois commence à la vérification du paiement.

Sans renouvellement à la fin du mois gratuit ou de la période payée, la création et la modification sont suspendues. Vos données, vos anciennes factures et leurs PDF restent consultables et téléchargeables.

Les comptes existants bénéficient d'un mois gratuit à compter de la mise en place de cette offre, une seule fois par compte propriétaire. Créer un autre espace de travail ne relance pas l'essai. Aucun frais rétroactif : leurs données, leurs anciennes factures et leurs PDF restent consultables et téléchargeables après l'expiration.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme SewePay (logiciels, designs, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

8. Limitation de responsabilité

SewePay ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

9. Modification des conditions

SewePay se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :